J.O. 297 du 22 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 décembre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : INTC0500895A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 15 décembre 2005, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Bernard Aufan, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er janvier 2006.